Arrêté du 17 mars 2005 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 77 du 2 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2005 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0500017A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 mars 2005, M. Hulaud (Daniel), chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris pour la période du 1er février 2005 au 1er septembre 2006 inclus.